{"id":173,"date":"2009-11-30T21:43:12","date_gmt":"2009-11-30T19:43:12","guid":{"rendered":"http:\/\/culturevisuelle.org\/icones\/?p=173"},"modified":"2009-11-30T21:43:12","modified_gmt":"2009-11-30T19:43:12","slug":"un-contrat-qui-n-engage-que-moi","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/histoirevisuelle.fr\/cv\/icones\/173\/","title":{"rendered":"Un contrat qui n&#039;engage que moi"},"content":{"rendered":"<p>J&rsquo;ai re\u00e7u aujourd&rsquo;hui une proposition de contrat d&rsquo;un \u00e9diteur (qu&rsquo;il vaut mieux ne pas nommer) pour la participation \u00e0 un ouvrage collectif. Ce contrat tient en 6 articles, que voici.<strong><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong> Article 1<\/strong>. L\u2019Auteur c\u00e8de, pour lui et ses ayants droit, \u00e0 l\u2019Editeur qui l\u2019accepte, l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur relatifs \u00e0 l\u2019\u0153uvre. La pr\u00e9sente cession est compl\u00e8te et d\u00e9finitive. Elle est valable pour tous pays et ne se limite pas \u00e0 une simple licence d\u2019exploitation des droits. Elle comprend la totalit\u00e9 des droits exclusifs d\u2019exploitation de l\u2019\u0153uvre, droits de reproduction et de communication au public, dans le monde entier et dans toutes les langues, sous quelque forme que ce soit, en tous formats et dimensions, par quelque moyen et \u00e0 quelque fin que ce soit. La pr\u00e9sente cession autorise notamment la mise en ligne de l\u2019\u0153uvre sur le site du d\u00e9p\u00f4t institutionnel de l\u2019Institution \u00e0 laquelle l\u2019Auteur est juridiquement li\u00e9.<!--more--><\/li>\n<li><strong>Article 2<\/strong>. <em>Modalit\u00e9s d\u2019exploitation<\/em>. Le choix entre les diff\u00e9rentes formes d\u2019\u00e9dition ou de communication est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019Editeur.<\/li>\n<li><strong>Article 3<\/strong>. <em>Garantie de la libre jouissance des droits c\u00e9d\u00e9s<\/em>. L\u2019Auteur garantit \u00e0 l\u2019Editeur la jouissance libre et enti\u00e8re des droits qu\u2019il lui a c\u00e9d\u00e9s par la pr\u00e9sente, contre tout trouble, revendication et \u00e9viction quelconque. En particulier, l\u2019Auteur garantit que son \u0153uvre est originale et in\u00e9dite.<\/li>\n<li><strong>Article 4<\/strong>. <em>R\u00e9mun\u00e9ration<\/em>. L\u2019auteur reconna\u00eet et accepte que la cession de ses droits de reproduction et de communication telle que consentie op\u00e8re gratuitement. Aucun autre montant, pour quelque cause que ce soit, ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 l\u2019Editeur.<\/li>\n<li><strong>Article 5<\/strong>. <em>Exemplaire d\u2019Auteur<\/em>. Un exemplaire de l\u2019ouvrage collectif et 10 tir\u00e9s \u00e0 part de l\u2019article seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus \u00e0 la sortie de presse.<\/li>\n<li><strong>Article 6<\/strong>. L&rsquo;Auteur garantit \u00e0 l&rsquo;Editeur le droit de lui emprunter sa voiture les jours de pluie, ainsi que la jouissance une fois par semaine de son \u00e9poux\/se ou concubin\/e, nonobstant tout contrat de mariage, Pacs ou autre forme d&rsquo;accord public ou priv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D&rsquo;accord, je l&rsquo;admets: l&rsquo;article 6 est apocryphe \u2013 mais il ne fait probablement qu&rsquo;anticiper d&rsquo;un an ou deux les prochaines dispositions exig\u00e9es par cet \u00e9diteur. Les cinq premiers articles sont en revanche strictement authentiques, et forment l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du protocole qui m&rsquo;est soumis.<\/p>\n<p>R\u00e9sumons. Je fournis gratuitement une contribution, avec ses illustrations, en respectant la date limite ainsi que les prescriptions diverses de l&rsquo;\u00e9diteur. En retour, on me demande: de c\u00e9der l&rsquo;ensemble de mes droits d&rsquo;auteur, partout, toujours, pour tous usages et sur tous supports, de garantir \u00e0 l&rsquo;\u00e9diteur la jouissance paisible de cette cession (autrement dit de ne pas me retourner contre lui pour lui faire un proc\u00e8s), enfin de certifier que je consens \u00e0 l&rsquo;absence de r\u00e9mun\u00e9ration. Pour ma peine, je recevrai 1 (un) exemplaire de l&rsquo;ouvrage, et quelques photocopies gratuites. Mazette!<\/p>\n<p>Un contrat d&rsquo;\u00e9dition \u00e9tablissait autrefois les termes d&rsquo;un \u00e9change: l&rsquo;auteur c\u00e9dait ses droits contre la promesse d&rsquo;un tirage, dont le nombre \u00e9tait sp\u00e9cifi\u00e9, de l&rsquo;assurance d&rsquo;une promotion et d&rsquo;une mise en vente appropri\u00e9e, enfin d&rsquo;une r\u00e9mun\u00e9ration, forfaitaire ou au pourcentage. Dans le courrier que j&rsquo;ai re\u00e7u, on se demande bien en \u00e9change de quoi je me priverais de ma propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ce protocole ne fait qu&rsquo;\u00e9num\u00e9rer des devoirs, sans aucun engagement ni contrepartie \u2013 c&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle un contrat l\u00e9onin.<\/p>\n<p>Un contrat n&rsquo;a aucune valeur si ses dispositions sont en contradiction avec la loi, qui lui est sup\u00e9rieure. Mais les \u00e9diteurs savent bien que les auteurs n&rsquo;ont qu&rsquo;une pi\u00e8tre connaissance de leurs droits, et profitent de l&rsquo;\u00e9tat de faiblesse que repr\u00e9sente la situation \u00e9ditoriale pour leur faire accepter des dispositions ill\u00e9gales.<\/p>\n<p>Qu&rsquo;on se le dise une fois pour toutes: un \u00e9diteur qui ne r\u00e9mun\u00e8re pas un auteur n&rsquo;a aucun droit \u00e0 lui r\u00e9clamer une quelconque forme de cession. Lui accorder une exclusivit\u00e9 pour un temps restreint, sous la forme d&rsquo;une licence d&rsquo;exploitation ponctuelle, est d\u00e9j\u00e0 un beau cadeau, qui vient en plus du texte fourni. C&rsquo;est un geste raisonnable si l&rsquo;organe a pignon sur rue, ou qu&rsquo;on juge les conditions d&rsquo;\u00e9dition particuli\u00e8rement int\u00e9ressantes (par exemple une illustration couleur). Encore faut-il que l&rsquo;\u00e9diteur soit poli, dise bonjour, s&rsquo;il vous pla\u00eet et merci.<\/p>\n<p>Dans le cas en question, cet \u00e9diteur n&rsquo;a pas de chance: l&rsquo;article est beaucoup trop important pour moi pour que j&rsquo;envisage un seul instant de lui c\u00e9der <em>ad perpetuum<\/em> mes droits patrimoniaux. Il n&rsquo;est donc pas question que je signe cette monstruosit\u00e9 juridique, qui expose plus ses r\u00e9dacteurs qu&rsquo;elle ne les prot\u00e8ge. Si l&rsquo;\u00e9diteur choisit de passer outre, il aura d\u00e9montr\u00e9 que son contrat n&rsquo;\u00e9tait qu&rsquo;un chiffon sans valeur. S&rsquo;il renonce, cela me fera un article de plus \u00e0 proposer \u00e0 un de ses concurrents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>J&rsquo;ai re\u00e7u aujourd&rsquo;hui une proposition de contrat d&rsquo;un \u00e9diteur (qu&rsquo;il vaut mieux ne pas nommer) pour la participation \u00e0 un ouvrage collectif. 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